Organisme de formation SSCT et CSE implanté en région lyonnaise, présent partout en France.
- Lyon
- 9 formations
- SSCT
- Économique
Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Exercez la mission de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : accueillir un signalement, conduire une enquête et prévenir les risques.
- 1 à 2 jours
- Présentiel · Distanciel · Intra · Inter
- Référents harcèlement sexuel désignés par le CSE
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les définitions juridiques du harcèlement et des agissements sexistes
- Accueillir et sécuriser un signalement
- Participer à une enquête interne impartiale
- Contribuer à la prévention et à la sensibilisation
Public concerné
- Référents harcèlement sexuel désignés par le CSE
- Référents employeur
- Élus CSE et CSSCT
Programme détaillé
01Cadre juridique
- Harcèlement sexuel, agissements sexistes, harcèlement moral
- Obligations de l'employeur et rôle du référent
- Protection des victimes et des témoins
02Traiter un signalement
- Posture d'écoute et confidentialité
- Qualification des faits et traçabilité
- Mesures conservatoires
03Enquête et prévention
- Méthodologie d'enquête paritaire
- Rapport d'enquête et suites disciplinaires
- Plan de prévention et sensibilisation des équipes
Méthodes pédagogiques
- Apports juridiques actualisés et illustrés par la jurisprudence récente
- Études de cas issues de situations réelles d'élus du personnel
- Ateliers pratiques et mises en situation
- Remise d'un support pédagogique complet et de modèles de documents
Modalités d'évaluation
- Évaluation des acquis en début et en fin de formation (quiz, cas pratiques)
- Évaluation de la satisfaction à chaud puis à froid
- Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Financement
Formation prise en charge par l'employeur au titre de la formation SSCT des élus (article L. 2315-18).
Cadre réglementaire
Article L. 2314-1 du Code du travail : désignation d'un référent harcèlement sexuel parmi les membres du CSE, pour la durée de son mandat.
Accessibilité
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap étudie chaque demande afin d'adapter les modalités pédagogiques, la durée et les supports.
Pourquoi cette formation
Des mises en situation d'entretien de signalement Une trame d'enquête conforme aux exigences de la jurisprudence Un formateur juriste spécialisé en droit pénal du travail
Organismes agréés
Les organismes qui proposent cette formation
3 organismes référencés dispensent « Formation obligatoire référent harcèlement sexuel du CSE ». Comparez leurs approches, puis demandez un devis en une seule démarche.
Organisme indépendant de formation et de conseil en santé et sécurité au travail depuis plus de 30 ans.
- Avignon
- 6 formations
- SSCT
- QVT
Formation des représentants du personnel depuis 1978, agréé économique et SSCT.
- Paris
- 6 formations
- Économique
- SSCT
FAQ
FAQ — Formation obligatoire référent harcèlement sexuel du CSE
Formations complémentaires
Formation CSE en matière de SSCT - Premier mandat
La formation obligatoire de 5 jours pour tous les élus exerçant leur premier mandat : prévention des risques, analyse des accidents, enquêtes et inspections.
- 5 jours
- Présentiel
- Distanciel
- Intra
Formation CSE en matière de SSCT - Mandat renouvelé
Actualisez vos compétences SSCT après quatre ans de mandat : évolutions réglementaires, nouveaux risques et approfondissement des méthodes d'analyse.
- 3 jours
- Présentiel
- Distanciel
- Intra
Formation Qualité de Vie au Travail et Risques Psychosociaux
Comprendre, repérer et prévenir les risques psychosociaux, et construire une démarche QVCT durable avec l'employeur.
- 2 jours
- Présentiel
- Distanciel
- Intra