Organisme de formation SSCT et CSE implanté en région lyonnaise, présent partout en France.
- Lyon
- 9 formations
- SSCT
- Économique
Formation économique et fonctionnement du CSE
Maîtrisez le fonctionnement du CSE, ses attributions économiques, ses budgets et les consultations obligatoires pour exercer pleinement votre mandat dès la première année.
- 3 à 5 jours
- Présentiel · Distanciel · Intra · Inter
- Membres titulaires et suppléants du CSE
Objectifs pédagogiques
- Identifier le cadre juridique et les attributions du CSE
- Comprendre les documents comptables et financiers de l'entreprise
- Préparer et exploiter les consultations récurrentes
- Utiliser les moyens et les budgets du comité en sécurité
Public concerné
- Membres titulaires et suppléants du CSE
- Représentants syndicaux au CSE
- Élus nouvellement élus ou en renouvellement de mandat
Programme détaillé
01Le cadre juridique du CSE
- Mise en place, composition et durée des mandats
- Attributions du CSE selon l'effectif de l'entreprise
- Rôle du président, du secrétaire et du trésorier
02Comprendre l'entreprise et ses comptes
- Lecture du bilan, du compte de résultat et des annexes
- Analyse des principaux ratios économiques
- Repérer les signaux d'alerte et le droit d'alerte économique
03Les consultations obligatoires
- Orientations stratégiques, situation économique, politique sociale
- Délais de consultation et avis motivé
- Recours à un expert-comptable
04Moyens et fonctionnement
- Budget de fonctionnement et budget des activités sociales
- Heures de délégation, liberté de circulation, local
- Réunions, ordre du jour et procès-verbal
Méthodes pédagogiques
- Apports juridiques actualisés et illustrés par la jurisprudence récente
- Études de cas issues de situations réelles d'élus du personnel
- Ateliers pratiques et mises en situation
- Remise d'un support pédagogique complet et de modèles de documents
Modalités d'évaluation
- Évaluation des acquis en début et en fin de formation (quiz, cas pratiques)
- Évaluation de la satisfaction à chaud puis à froid
- Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Financement
Formation imputable sur le budget de fonctionnement du CSE (article L. 2315-63 du Code du travail). Temps de formation considéré comme temps de travail effectif.
Cadre réglementaire
Articles L. 2315-63 et R. 2315-11 du Code du travail : durée maximale de 5 jours pour les membres titulaires élus pour la première fois.
Accessibilité
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap étudie chaque demande afin d'adapter les modalités pédagogiques, la durée et les supports.
Pourquoi cette formation
Un programme conforme aux obligations légales actualisées Des formateurs juristes et anciens élus du personnel Des sessions en intra adaptées à votre convention collective
Organismes agréés
Les organismes qui proposent cette formation
4 organismes référencés dispensent « Formation économique et fonctionnement du CSE ». Comparez leurs approches, puis demandez un devis en une seule démarche.
Organisme indépendant de formation et de conseil en santé et sécurité au travail depuis plus de 30 ans.
- Avignon
- 6 formations
- SSCT
- QVT
Organisme parisien spécialisé CSE : SSCT, économique et accompagnement sur mesure des élus.
- Paris
- 2 formations
- Économique
- SSCT
Formation des représentants du personnel depuis 1978, agréé économique et SSCT.
- Paris
- 6 formations
- Économique
- SSCT
FAQ
FAQ — Formation économique et fonctionnement du CSE
Formations complémentaires
Secrétaire du CSE, animer le CSE
Sécurisez votre rôle de secrétaire : ordre du jour conjoint, rédaction des procès-verbaux, animation des réunions et pilotage des travaux du comité.
- 2 jours
- Présentiel
- Distanciel
- Intra
Formation trésorier du CSE
Gérez sereinement les deux budgets du CSE, respectez vos obligations comptables et présentez des comptes clairs aux élus comme aux salariés.
- 2 jours
- Présentiel
- Distanciel
- Intra
Formation présider le CSE
Pour les employeurs et DRH : conduire les réunions du CSE, respecter les obligations de consultation et installer un dialogue social constructif.
- 1 à 2 jours
- Présentiel
- Distanciel
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