Tous les articles sur… Les accords et la négociation du CSE

En fonction du contexte de l’entreprise, la négociation et la signature d’accords d’entreprise peuvent être menés par les délégués syndicaux ou les élus du comité social et économique.

 

Accords et négociation du CSE

• Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail ?
  
• Télétravail. Quelles mesures négocier à l’heure du déconfinement ?
  
• 22 questions-réponses sur les accords de performance collective
  
• Comment aborder la négociation d’un accord de performance collective ?
  
• APC, APLD… Comment négocier la sauvegarde des emplois ?
  
• Congés et coronavirus. Que disent les accords collectifs sur l’organisation du travail

 

• Accord dialogue social. Six accords d’entreprise innovants sur le CSE et les parcours syndicaux
  
• Trente accords d’entreprise innovants
  
• Accords européens et internationaux. Cinq accords innovants sur les droits des travailleurs.

 

• Représentants de proximité : que prévoient les accords ?
  
• Accords CSE. « Une volonté commune de signer dès le début de la négociation » APEI de l’Aube

 

• Protocole d’accord préélectoral. A quelles informations avez-vous droit ?
  
• Protocole d’accord préélectoral : contenu et conditions de validité
  
• Qui consulter pour valider un accord minoritaire par référendum ?
  
• Quels accords sur la valorisation des acquis syndicaux ?

 

• Accord d’entreprise. Avec ou sans DS, qui peut négocier avec l’employeur ?

 

 

• Accord de RCC. Quelles sont les clauses obligatoires ?
  
• Accord rupture conventionnelle collective. Quelles sont les conditions de validation ?
  
• Accord de branche, accord d’entreprise. Quelle négociation sur quels sujets ?
  
• Qu’est-ce qu’un accord collectif ?

 

• La qualité du dialogue social ne se réduit pas au nombre d’accords signés
  
• Quelles sont les bonnes pratiques pour négocier un accord QVT ?

 

Consultez les formations en lien avec cet article :

• Formation économique du CSE

• formation qualité de vie au travail

• Formation santé sécurité et référent harcèlement CSE

• formation consultation cse

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