Droit social et droit du travail
Acquérez les réflexes juridiques essentiels pour conseiller et défendre les salariés au quotidien.
- 3 jours
- Présentiel
- Distanciel
- Intra
Formation consultations du CSE et BDESE
Exploitez la BDESE et transformez chaque consultation en levier de négociation, avec des avis motivés solides et des délais maîtrisés.
- 2 jours
- Présentiel · Distanciel · Intra · Inter
- Élus CSE
Objectifs pédagogiques
- Identifier les consultations obligatoires et leurs délais
- Exploiter méthodiquement la BDESE
- Recourir à une expertise au bon moment
- Rédiger un avis motivé argumenté
Public concerné
- Élus CSE
- Représentants syndicaux
- Membres des commissions économiques
Programme détaillé
01Les consultations récurrentes
- Orientations stratégiques
- Situation économique et financière
- Politique sociale, conditions de travail et emploi
02La BDESE
- Contenu obligatoire et indicateurs environnementaux
- Modalités d'accès et confidentialité
- Exploiter les données pour préparer l'avis
03Avis et expertise
- Délais préfix et point de départ
- Expert-comptable et expert habilité : financement
- Structurer un avis motivé et le publier
Méthodes pédagogiques
- Apports juridiques actualisés et illustrés par la jurisprudence récente
- Études de cas issues de situations réelles d'élus du personnel
- Ateliers pratiques et mises en situation
- Remise d'un support pédagogique complet et de modèles de documents
Modalités d'évaluation
- Évaluation des acquis en début et en fin de formation (quiz, cas pratiques)
- Évaluation de la satisfaction à chaud puis à froid
- Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Financement
Budget de fonctionnement du CSE (AEP), prise en charge par l'employeur pour les formations SSCT, OPCO ou plan de développement des compétences selon la formation choisie.
Cadre réglementaire
Articles L. 2312-17 et suivants du Code du travail relatifs aux consultations récurrentes et à la base de données économiques, sociales et environnementales.
Accessibilité
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap étudie chaque demande afin d'adapter les modalités pédagogiques, la durée et les supports.
Pourquoi cette formation
Une trame d'avis motivé réutilisable Un travail sur votre propre BDESE en intra Des formateurs experts-comptables du CSE
FAQ
FAQ — Consultation CSE et BDES
Formations complémentaires
Formation négociation collective
Préparez, conduisez et concluez des négociations d'entreprise efficaces, du diagnostic à la rédaction de l'accord.
- 2 jours
- Présentiel
- Intra
- Inter
Formation élaboration de la BDESE
Construire ou auditer une BDESE conforme, lisible et réellement utile aux consultations du CSE.
- 1 à 2 jours
- Présentiel
- Distanciel
- Intra