Consultation CSE et BDES
Exploitez la BDESE et transformez chaque consultation en levier de négociation, avec des avis motivés solides et des délais maîtrisés.
- 2 jours
- Présentiel
- Distanciel
- Intra
Formation droit du travail pour élus et représentants du personnel
Acquérez les réflexes juridiques essentiels pour conseiller et défendre les salariés au quotidien.
- 3 jours
- Présentiel · Distanciel · Intra · Inter
- Élus CSE
Objectifs pédagogiques
- Situer les sources du droit du travail et leur hiérarchie
- Maîtriser les règles du contrat de travail
- Identifier les règles de durée du travail et de rémunération
- Accompagner un salarié en procédure disciplinaire
Public concerné
- Élus CSE
- Délégués syndicaux
- Représentants de proximité
Programme détaillé
01Sources et hiérarchie des normes
- Code du travail, conventions et accords
- Principe de faveur et dérogations
- Rôle de la jurisprudence
02Le contrat de travail
- CDI, CDD, intérim et temps partiel
- Modification du contrat et des conditions de travail
- Clauses sensibles
03Discipline et rupture
- Procédure disciplinaire et sanctions
- Licenciement pour motif personnel et économique
- Rupture conventionnelle et transaction
Méthodes pédagogiques
- Apports juridiques actualisés et illustrés par la jurisprudence récente
- Études de cas issues de situations réelles d'élus du personnel
- Ateliers pratiques et mises en situation
- Remise d'un support pédagogique complet et de modèles de documents
Modalités d'évaluation
- Évaluation des acquis en début et en fin de formation (quiz, cas pratiques)
- Évaluation de la satisfaction à chaud puis à froid
- Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Financement
Budget de fonctionnement du CSE (AEP), prise en charge par l'employeur pour les formations SSCT, OPCO ou plan de développement des compétences selon la formation choisie.
Cadre réglementaire
Programme actualisé en continu en fonction des évolutions législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Accessibilité
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap étudie chaque demande afin d'adapter les modalités pédagogiques, la durée et les supports.
Pourquoi cette formation
Des fiches réflexes juridiques par thème Des cas pratiques issus de vos situations réelles Un accès à une veille juridique mensuelle
FAQ
FAQ — Droit social et droit du travail
Formations complémentaires
Formation négociation collective
Préparez, conduisez et concluez des négociations d'entreprise efficaces, du diagnostic à la rédaction de l'accord.
- 2 jours
- Présentiel
- Intra
- Inter
Formation élaboration de la BDESE
Construire ou auditer une BDESE conforme, lisible et réellement utile aux consultations du CSE.
- 1 à 2 jours
- Présentiel
- Distanciel
- Intra